Nous pourrions payer notre essence moins chère si, discrètement, en Région Centre, sous la présidence de Michel Sapin, n’avait été instauré un nouvel impôt à son taux maximum.

            L’histoire mérite quelques explications.

             En 2005, la seconde étape de la décentralisation est votée par l’Assemblée Nationale. De nouvelles responsabilités et de nouveaux domaines de compétences sont confiés aux Régions.

              Celles-ci réclament, à juste titre, le transfert de moyens financiers pour faire face à leurs nouvelles charges. Le gouvernement propose alors qu’une part de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) soit transférée aux Régions. Celles-ci l’acceptent.

             C’est à partir de là que la manœuvre débute.

             La loi nouvelle prévoit en effet qu’une part de cette TIPP sera fixe et qu’une autre sera variable, son taux étant décidé par les Régions elles-mêmes.

             La partie fixe ne pose pas de problème, elle est reversée par l’Etat.

             En revanche, la part variable se heurte à une difficulté. En effet, la réglementation européenne ne permet pas aux Régions de faire varier elles-mêmes à la hausse la TIPP.

             Dans sa grande naïveté, le gouvernement imagine alors d’augmenter lui-même au taux maximum la part de TIPP qu’il va transférer aux Régions … … laissant à celles-ci le soin de rabaisser ce taux au niveau qu’elles décideront.

             Bien évidemment, la Région Centre ne le baissera pas et elle profitera de la situation pour engranger un impôt supplémentaire.

             En Région Centre, pour 2007, c’est ainsi 32 millions d’euros supplémentaires qui sont ponctionnés sur les automobilistes.

             Ceci a été appelé l’Impôt SAPIN N° 2 après l’impôt SAPIN N° 1 qui fut l’augmentation de tous les impôts régionaux en 2005, certains jusqu’à + 44 %.

             Il a fallu que la naïveté (fausse ?) du gouvernement et la manœuvre du Président socialiste pour que les impôts augmentent à nouveau en Région Centre.

             Connivence ou concurrence, bien difficile à dire, à l’évidence aucune gène à faire encore augmenter la pression fiscale que subit l’automobiliste contribuable.