Intervention en séance du 16 décembre 2004

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

C'est un rapport intéressant et important. Chacun comprend bien que dans ce débat sur les OGM, nous pouvons nous saisir du pire et du meilleur. La recherche dans ce domaine peut tout à la fois constituer des progrès considérables pour l'ensemble de l’espèce humaine et permettre les pires dérives pour cette même espèce humaine.

Notre groupe pense que la première règle qu’on doit se donner est d'éviter tout dogmatisme absolu, toute sorte de guerre de religion en ce domaine comme dans beaucoup d'autres. En entendant l'intervention de notre collègue BURGUNDER, je me disais véritablement qu'il fallait veiller à cela et développer le principe de précaution, y compris contre certains amalgames et certaines comparaisons qui démontrent un fondamentalisme qui n'a pas sa place dans ce débat.

Il nous faut mettre en place ce principe de précaution dans la démarche qui est celle de la Région. Vous proposez dans votre rapport, Monsieur le Président, de partir d'un principe qui est celui de l’interdiction de toutes cultures hors milieu confiné, de prendre des mesures d'ordre juridique, puis de saisir la Conférence Régionale de l’Environnement et de lui demander de faire des propositions.

Le principe de précaution dont nous parlons beaucoup ce soir devrait cependant nous amener à faire l’inverse. Il conviendrait en effet de commencer par saisir la Conférence Régionale de l’Environnement, lui demander d’émettre, en s'entourant d’avis spécialisés, un rapport complet avec des propositions qui nous éclaireraient et nous permettraient de délibérer en toute connaissance de cause.

En effet, le rapport que vous nous présentez part de deux principes pour lesquels je n'ai pas les compétences pour savoir s'ils sont vrais avant de prendre une décision :

- le premier principe considère que toutes cultures en dehors d'un milieu confiné comportent en elles-mêmes des risques non maîtrisables ;

- le deuxième principe dit que la recherche peut avancer sans avoir besoin d’une expérimentation hors d’un milieu confiné.

Je ne suis pas sûr que ces deux principes soient des principes absolus, que la recherche puisse avancer de la même manière sans avoir besoin de recourir à l’expérimentation - je ne parle pas de la production, mais de l’expérimentation en dehors d'un milieu confiné - et je ne suis pas certain non plus que l'on ne puisse pas, avec certaines précautions, maîtriser les inconvénients qui peuvent exister dans une expérimentation en dehors d’un milieu confiné.

Prendre une décision en partant de ces deux principes constituerait, comme le disait Monsieur ROUSSEAU, une inversion de la charge de la preuve.

Vérifions d’abord ces deux principes, entourons-nous d'avis précis, éclairés et autorisés sur ces principes avant de les acter dans une décision, telle que vous nous le proposez.

Je voudrais aborder le point sur les mesures que vous proposez à l’égard d’autres collectivités.

Emettre le souhait que, dans chaque commune concernée, le Maire mette en œuvre ces prérogatives pour interdire de telles cultures sur son territoire, même à titre d'expérimentation, c'est exercer la tutelle d'une collectivité, en l'espèce de la Région, sur une autre collectivité. Vous pouvez me dire qu'il ne s'agit que d'émettre un souhait, mais lorsqu'on commence à émettre un souhait par rapport aux collectivités, on exerce déjà une pression sur celles-ci pour les pousser à aller dans la direction qui est souhaitée. C'est donc une forme de tutelle et de pression sur une autre collectivité.

Pour terminer le deuxième point, lorsque vous proposez le soutien juridique de la Région Centre aux élus qui ont pris ou prendront position en faveur de l’interdiction de telles cultures, c'est une aide discriminatoire par rapport à certains élus, car vous faites un tri entre les élus communaux auxquels vous apportez votre aide juridique et ceux à qui vous ne l’apporterez pas. C'est une mesure discriminatoire d'une collectivité à l’égard d'élus que vous distinguez et à qui vous apportez une aide selon leur propre mode de délibération et de décision. De ce point de vue, je pense que vous êtes en dehors de la légalité.

Je termine sur la proposition que fait notre groupe UDF et qui rejoint les propos de Jean-Marc ROUSSEAU : le principe de précaution veut que nous nous entourions d'abord des avis de la Conférence Régionale de l’Environnement.

Nous vous proposons donc d'inverser votre démarche, c'est-à-dire de saisir la Conférence Régionale de l'Environnement et de faire délibérer notre collectivité ensuite.