Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Tout d’abord un mot rapide pour répondre à Monsieur DUMON qui tenait très précisément à jour la liste de l’augmentation des prélèvements obligatoires.

Je l’engage vivement évidemment, le moment venu, dans quelques semaines, à mettre à jour sa liste en y ajoutant l’augmentation des impôts en région Centre qu’il ne manquera pas, j’imagine, de voter.

Concernant la décision modificative n° 2, je vaudrais faire quelques remarques car vous avez rappelé, Monsieur le rapporteur, que cette décision modificative se caractérisait par une augmentation de crédits dans plusieurs secteurs, nous allons en parler, et par une augmentation importante de l’emprunt, j’y reviendrai.

Sur le terrain des dépenses, un certain nombre de politiques bénéficient effectivement d’abondements de crédits. Toutefois, je doute qu’ils soient à la hauteur des engagements qui ont été pris par la Région parce que, si en matière de contrat d’agglomération et de contrat de pays les sommes de 15 et de 10 millions respectivement peuvent probablement permettre de respecter les engagements jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire, en matière de cœur de village et de politique de l’artisanat, notamment sur les mesures CREATEM et FREMA, il apparaît clairement que les chiffres avancés ne permettront pas de respecter les engagements nécessaires car vraisemblablement, vous n’arriverez à résorber qu’une partie seulement du retard qui existe dans ces domaines et je serais curieux de savoir si ces sommes suffiront pour résorber et mettre à jour la totalité des dossiers en attente.

En matière de cœur de village, 100 à 120 dossiers sont actuellement en attente alors que les communes ont reçu des autorisations de préfinancement et ont pris le risque de démarrer les travaux et d’engager des dépenses. Lorsque les maires de ces communes voient les sommes qui sont inscrites dans la décision modificative, vous m’accorderez que cela ne va pas les rassurer quant à l’avancement de leurs dossiers car les moyens qui seraient nécessaires sont bien en deçà.

En matière de politique pour l’artisanat, notamment CREATEM et FREMA, 400 dossiers sont en attente et certains datent de 2003. Là aussi, les 700 000 euros de crédits de paiement qui sont inscrits ne permettront certainement pas de faire face aux engagements de la Région et à la politique traditionnelle, classique et forte, qui est la sienne. Face à cela, un emprunt de 35 millions d’euros, donc acte. Toutefois, outre que cet emprunt représente une augmentation de près de 50 % de l’emprunt inscrit, une vraie question se pose :

- première hypothèse, cet emprunt, celui qui est inscrit à ce jour sur les documents budgétaires ainsi que les 35 millions supplémentaires, est levé et mobilisé d’ici la fin de l’année et là, on est obligé de constater que l’endettement de la Région aura fait un bond en avant important puisqu’on aura augmenté de 50 %, l’emprunt autorisé et levé sur l’exercice ;

- deuxième hypothèse, pour ne pas alourdir cet emprunt ou parce que les dépenses ne suivront pas, cet emprunt ne sera pas mobilisé à hauteur de 35 millions d’euros. Dans ce cas, pourquoi l’inscrire ?

Nous sommes le 20 octobre. Je ne suis pas sûr que l’on puisse mobiliser ces sommes entre le 20 octobre et la fin de l’exercice budgétaire. Alors pourquoi inscrire à ce moment-là 35 millions d’euros supplémentaires le 20 octobre ?

Je considère que tout cela entraîne à l’évidence une dégradation de la situation financière de notre région.

Vous nous avez dit, Monsieur le rapporteur général, que "l’épargne est satisfaisante". Je ne sais pas de quelle épargne vous parlez, mais sûrement pas de l’épargne brute. En effet, je rappelle, et vous l’avez vu comme moi, que l’épargne brute qui était encore au budget primitif en 2004 à 82,73 est passée à 64,69. Vous ne pouvez donc pas nous dire que l’épargne brute est maintenue dans des conditions identiques et satisfaisantes. Cette décision modificative n° 2 éclaire donc le débat que nous avions ce matin.

Finalement, la question qui se pose à la Région et à l’exécutif régional est la suivante : pendant tout cet après-midi vous nous avez proposé divers engagements nouveaux et supplémentaires, est-il opportun, en ce moment, de multiplier les engagements supplémentaires alors que l’on voit la manière dont il faut alourdir l’endettement de cette Région pour faire face partiellement, et seulement partiellement, aux engagements qui sont déjà pris par notre collectivité et qui forment le cœur de son action ? Le vrai débat est là.

Se recentrer, Philippe VIGIER le disait à juste titre ce matin, sur nos engagements, ceux que nous avons pris, les assumer sans alourdir dans des conditions trop importantes l’endettement ou le taux d’imposition de notre région avant d’imaginer multiplier de la sorte les engagements nouveaux.

Cette décision modificative n° 2 vous permettra probablement de faire face partiellement à la situation d’ici la fin de l’exercice mais elle ne règle pas, et de loin, le problème de fond qui se pose à notre Région relatif aux choix que vous aurez à faire, notamment pour le budget 2005, car l’exécutif devra apporter une réponse à la question que je viens de poser. Pour l’instant, c’est un emplâtre sur une jambe de bois, donc acte, mais on sait très bien qu’un emplâtre sur une jambe de bois n’est pas une solution viable très longtemps.

Par ailleurs, j’ai bien noté, Monsieur le Président, que pris d’un soudain remord ou d’une soudaine illumination, vous nous proposez des AP supplémentaires mais il faudra probablement nous expliquer quels sont les crédits de paiement correspondants que vous souhaiterez inscrire pour répondre, comme je le disais tout à l’heure, aux engagements qui sont pris. Les AP, sont une chose, les CP en sont une autre.