Intervention en séance publique du 24 juin 2004

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Voilà un compte administratif qui, comme vous le faisiez remarquer au début de cette session, vous permet de siéger, puisque ce n'est pas votre bilan, mais celui de la majorité précédente et je ne pense pas que vous puissiez et que vous ayez même l'intention de le renier de quelque manière que ce soit.

Considérons donc, si vous le voulez bien, que c'est le vôtre.

D'abord, il faut se méfier de la caricature dans laquelle, très souvent, l'exécutif de cette Région risque de tomber et qui consiste à dire que tout ce qui est bon est à nous et tout ce qui est mauvais est de la faute des autres.

Certes, nous avons des partenaires dans un certain nombre de nos politiques, mais ne tombons pas dans l'excès consistant à leur faire porter systématiquement la responsabilité des quelques points que je vais relever à l'instant. Au contraire, le compte administratif est un moment permettant de faire une analyse précise, honnête et constructive des choses.

Sur une question de méthode, pour que cette analyse soit la meilleure possible, votre présentation dans vos tableaux est habile, mais ne permet pas une bonne analyse. Pourquoi ? La comparaison effectuée porte entre le total du budget 2003 voté, c'est-à-dire y compris budget supplémentaire et décisions modificatives, donc dans son dernier état, et le total des sommes mandatées en 2003.

Or, chacun sait que la dernière décision modificative intervient à quelques semaines, au maximum deux mois à deux mois et demi, de la clôture de l'exercice budgétaire, de sorte qu’il serait intéressant d'avoir le budget primitif qui devrait figurer dans l’une de ces colonnes, afin de faire la véritable analyse entre les ambitions affichées en début d'exercice et la réalisation effective en fin d'exercice.

En effet, ne comparer que l'état du budget au mois d'octobre et l'état des mandatements au mois de décembre revient en réalité à faire une comparaison sur deux mois n'ayant pas grande signification. La véritable comparaison devrait être entre les ambitions affichées lors du vote du budget primitif et le réalisé en fin d'exercice.

Au-delà de la présentation, quelques éléments de réflexion de fond. Je ne rentrerai pas dans le débat sur l'autonomie financière des régions, sur l'autonomie fiscale, car je me suis souvent exprimé sur ce point et j'ai constaté un certain nombre d'avis divergents, même si tout le monde considère que le système actuel n'est plus viable.

Evidemment, tout le monde n'a pas les mêmes réponses à ces questions et j'ai noté d'ailleurs que certaines réponses au sein même des différents groupes de la Majorité ne concordent pas toujours et que chacun a des avis divergents entre l'autonomie fiscale renforcée, une simple autonomie de décision, mais pas une autonomie financière fiscale par le biais de dotations de l'Etat.

On ne pourra pas indéfiniment vivre sur le système actuel qui est un système de non-réponse et il faudra bien un jour ou l'autre que, dans notre pays, les choix et les réponses soient donnés à ce sujet et qu'une décision soit prise afin de savoir où nous allons, le système actuel n'étant plus viable très longtemps.

Sur les résultats de la Région Centre, le taux général de 93 % apparaît peut-être comme raisonnable, satisfaisant. En réalité, il cache des disparités importantes et, notamment, un certain nombre de résultats beaucoup plus faibles dans des politiques pourtant essentielles pour l'avenir de notre région.

Quelques exemples :

- Développement économique : 73 % et je parle toujours du taux comparé avec le dernier état budgétaire.

- Emploi : les crédits ont été dépensés à hauteur de 71 %.

- Transfert de technologie : 63 %.

- Formation professionnelle : 78 %.

- Recherche : 78 %.

Pourquoi ai-je rassemblé ces différents secteurs et ces différents taux de consommation ? Car ils concernent l'ensemble des politiques de notre Région qui doivent amener à l'élévation des connaissances et des formations des femmes et des hommes vivant dans cette région. La véritable lutte contre l'exclusion et le chômage passe par ces politiques, avant toute subvention à des emplois créés, maintenus dans des secteurs plus ou moins aidés et plus ou moins portés financièrement par les collectivités.

Avant cela, il y a l'élévation du niveau des connaissances et des formations des femmes et des hommes pour leur permettre de s'insérer dans la société telle que nous la connaissons à l'heure actuelle.

Or, je constate que ce sont dans ces domaines que la Région doit faire porter ses efforts, mais que ceux-ci n'ont pas été suffisamment assurés pendant l'année 2003, tel que cela ressort.

J'ai rapproché ces taux de consommation de quelques statistiques récemment publiées sur le chômage en région Centre. On s'aperçoit qu'il existe un lien entre tout cela : l’augmentation des chômeurs de longue durée sur les douze derniers mois en région Centre a été de 8,9 % pendant qu'elle était de 1,7 % au niveau national.

Concernant le chômage de très longue durée en région Centre, nous sommes à plus 9,9 % sur une année, alors qu'il est de plus 0,1 % en France.Enfin, le nombre de demandeurs d'emploi de moins de 25 ans inscrits depuis plus d'un an a augmenté de 11,4 % en région Centre contre 4,7 % en moyenne nationale.

Nous avons dans cette région un problème évident par rapport à la moyenne nationale du chômage de longue durée et du nombre de demandeurs d'emploi sur une longue durée pour les moins de 25 ans.

Il va de soi que, si nous ne parvenons pas à renforcer et à améliorer l'efficacité des actions de la Région dans ces domaines, je crains que nous ne puissions pas renverser les chiffres récemment publiés.

Un mot sur la question de l'emprunt : bien sûr, on peut se satisfaire que l'augmentation de l'encours de la dette ne soit qu'à hauteur de 3 %.

Deux réponses : l’une a été donnée par les intervenants précédents et elle est parfaitement juste puisqu’il faut tenir compte de l'emprunt reporté que nous aurons à lever et qui est tout de même de 38 M€, supérieur à l'emprunt levé en 2003. Nous allons donc plus que doubler la masse des emprunts levés.

De plus, s'il y a une faible mobilisation de l'emprunt, c'est qu'il y a une faible avancée d'un certain nombre de dossiers. Ne nous réjouissons donc pas de la faible mobilisation de l'emprunt, car c'est une démonstration de la faible avancée de certains dossiers.

Voilà les points sur lesquels je voulais attirer l'attention de notre Assemblée.